Comment faire la différence entre les indemnités santé versées par la Sécurité Sociale et les indemnités provenant de la complémentaire santé ?
La première chose à savoir, est que ces deux régimes santé sont dédiés et s’adaptent aux besoins particuliers des salariés intérimaires.
L’un est une complémentaire santé et l’autre vient compléter les indemnités versées par la Sécurité Sociale lorsque le salarié est contraint de s’arrêter de travailler pour des raisons de santé.
Intérimaires Santé : une complémentaire santé obligatoire
Cette complémentaire santé collective est obligatoire. Elle prend en charge les frais de santé de tous les intérimaires.
Ses particularités :
- une cotisation prise en charge à 50 % par l’employeur,
- un montant de cotisation calculé en fonction du nombre d’heures travaillées,
- une affiliation automatique dès 414 heures de travail intérimaire sur les douze derniers mois,
- aucune démarche à réaliser pour l’intérimaire, même s’il possède plusieurs employeurs,
- des garanties maintenues gratuitement et pendant les deux mois qui suivent la fin du contrat de travail.
GAN Assurance : un régime de prévoyance sur-mesure
Ce régime de prévoyance est dédié aux travailleurs intérimaires. Son financement est pris en charge, en partie, par l’agence d’intérim. Son objectif : compenser la perte de revenus en cas d’arrêt maladie, accident de trajet/travail, incapacité de travail, etc.
Lorsque l’intérimaire s’arrête de travailler pour des raisons de santé, la Sécurité Sociale lui verse des indemnités journalières. Le régime prévoyance intervient pour compléter ces indemnités.
Ses particularités :
- Dès leur premier jour de travail, les intérimaires sont couverts en cas d’accident, de maladie simple*.
(*Conditions : le salarié doit justifier de 414 heures de mission dans le secteur d’activité de l’intérim au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail ; Le salarié est en arrêt de travail depuis 4 jours consécutifs ; En cas d’arrêt de travail se poursuivant de manière continue au-delà de la mission, l’indemnisation se poursuit si l’arrêt a une durée de plus de 10 jours).
- Entre deux missions, en cas de maladie simple, le régime Gan Assurance est maintenu sur une durée maximale d’un mois. Mais attention, il faut être inscrit à Pôle Emploi et être en arrêt depuis plus de dix jours.
- Pour bénéficier des indemnisations complémentaires en cas d’accident de travail/trajet et de décès*, certaines conditions doivent être respectées.(*Conditions : le salarié doit être en mission à la date de l’arrêt de travail; Le salarié doit avoir justifié son absence par un certificat médical auprès de la CPAM; Le salarié doit être pris en charge par la Sécurité Sociale pour son accident.)
Arrêt de travail pendant et en dehors d’une mission d’intérim
Lorsqu’un intérimaire se retrouve en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie, sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières. Celles-ci compensent la perte de revenus occasionnée par l’arrêt de travail.
Grâce au régime de prévoyance Gan Assurance, ces indemnités, qui ne compensent pas totalement la perte de revenus, peuvent être complétées. Ces versements supplémentaires seront pris en charge par l’agence d’intérim ou directement par le régime de prévoyance. Les modalités ne sont pas les mêmes si l’arrêt de travail intervient pendant un contrat de mission ou en dehors.
Si l’arrêt de travail s’applique pendant une mission d’intérim, c’est notre agence qui s’occupe de toutes les démarches administratives et c’est également elle qui verse les indemnités venant compléter celles de la CPAM.
Si l’arrêt de travail résultant d’une maladie débute en dehors d’une mission d’intérim, il sera également, en partie, indemnisé par la Sécurité Sociale. Mais Gan Assurance interviendra aussi pour compléter les indemnisations de la CPAM.
Deux conditions tout de même : avoir travaillé au moins 414 heures sur les douze derniers mois et être arrêté pendant plus de dix jours.
Puisque l’intérimaire est arrêté alors qu’il n’est pas en mission d’intérim, c’est lui qui effectue les démarches pour déclarer son arrêt de travail. Il doit donc transmettre celui-ci à la Sécurité Sociale et à Pôle Emploi. Enfin, il doit prendre contact avec Gan Assurance pour déclarer son arrêt de travail sans quoi il ne percevra pas ses indemnités.
N’hésitez-pas à contacter votre conseiller Actua pour obtenir des informations complémentaires.
Montant de l’indemnisation pour AT/Acc de trajet
Montant de l’indemnisation pour maladie simple
Modalité de versement de l’indemnité de prévoyance
Il faut distinguer les périodes d’arrêt de travail situées pendant la mission des périodes d’arrêt de travail après la fin de la mission.
Pendant la mission
Les sommes dues pour la période d’arrêt de travail se déroulant pendant les dates du contrat de mission de l’intérimaire sont versées par AGEO/SG SANTE à ACTUA. Dès que l’avis de versement d’AGEO/SG SANTE est réceptionné par Actua, l’indemnité de remboursement sera affectée sur la prochaine échéance de paie de l’intérimaire concerné.
Après la mission
Les sommes dues pour la période d’arrêt de travail se déroulant après la fin du contrat de mission seront versées directement à l’intérimaire sur son compte bancaire par AGEO/SG SANTE.